La Suisse ne va pas "interdire les voitures électriques": elle réfléchit à des restrictions dans un scénario de grave pénurie

Fin 2022, le Conseil fédéral suisse a présenté plusieurs mesures visant à réduire la consommation d'électricité dans le pays selon différents scénarios de pénurie d'énergie. Le gouvernement suggère notamment de restreindre l'utilisation des voitures électriques aux trajets jugés "absolument nécessaires", une mesure qui serait uniquement mise en place dans une situation de pénurie avancée, mais qui est mal comprise par des internautes qui affirment que "la Suisse va interdire les voitures électriques". En outre, cette proposition, qui ne fait pas l'unanimité dans le pays, n'a pas encore été adoptée.

"La Suisse envisage d'interdire l'utilisation des voitures électriques pendant l'hiver pour économiser de l'énergie", affirme la capture d'écran d'un article - qui semble automatiquement traduit - du site conservateur américain Hot Air, partagé par cet internaute français.

"Economie totale d'énergie: la Suisse va interdire les voitures électriques", poste également un autre internaute belge, qui explique que le gouvernement suisse prévoit d'"interdire complètement les voitures électriques pendant les coupures de courant. Pour le reste du temps, il est recommandé de se limiter aux déplacements importants - au travail, à l'épicerie, chez le médecin, au tribunal ou à l'église".

Capture d'écran réalisée le 20/01/2023 sur Facebook

Capture d'écran réalisée le 20/01/2023 sur Facebook

 

 

Cette affirmation a été partagée en français par plusieurs dizaines d'internautes, dont certains relaient un article de Jeuxvideo.com ou une capture d'écran citant le tabloïd britannique Daily Mail. Elle circule également sur Twitter. Des affirmations similaires ont également été partagées en anglais et vérifiées par l'AFP dans cette langue.

Dans les commentaires, des internautes ironisent. "C'est vraiment génial (...) l'hiver on ne peut pas s'en servir pour économiser l'énergie (chauffage) et l'été on ne pourra pas s'en servir pour économiser l'énergie (clim)", commente ainsi l'un d'eux, tandis qu'un autre affirme que ce sera "bientôt en France".

Capture d'écran réalisée le 20/01/2023 sur Facebook

Capture d'écran réalisée le 20/01/2023 sur Facebook

L'article de Hot Air et celui du magazine allemand Focus.de, cité par l'internaute belge, évoquent un plan du gouvernement suisse présentant plusieurs mesures de réduction de la consommation d'électricité en cas de pénurie.

Face aux craintes d'une pénurie d'électricité, le Conseil fédéral suisse a en effet présenté en novembre 2022 une série de mesures qui pourraient être mises en place si l'électricité venait à manquer. Parmi les propositions figure la restriction de l'utilisation des voitures électriques aux trajets jugés "absolument nécessaires", prévue dans le dernier palier des mesures de restriction d'utilisation d'appareils électriques, soit dans une situation de pénurie "avancée".

Ce projet a fait l'objet d'une consultation, dont les résultats sont en train d'être évalués. Les ordonnances remaniées seront ensuite de nouveau soumises au Conseil fédéral en février prochain. La mesure concernant les véhicules électriques est loin de faire l'unanimité en Suisse.

Une restriction d'utilisation en cas de pénurie grave et non une interdiction

Le 23 novembre 2022, le gouvernement suisse a présenté son plan visant à préparer le pays à une potentielle pénurie d'énergie, comme l'ont rapporté des médias et journalistes suisses.

Divisé en plusieurs ordonnances, le projet du gouvernement prévoit diverses mesures de réduction de la consommation d'électricité: dans un premier temps, le gouvernement lancerait des "appels à réduire la consommation", puis limiterait ou interdirait l'utilisation de certains appareils. En dernier recours, le Conseil fédéral prévoit un délestage -l'interruption temporaire de la fourniture d'électricité sur une partie du réseau pour éviter sa saturation - de quelques heures.

Ces projets d'ordonnance peuvent être consultés sur le site du Conseil fédéral suisse, qui précise qu'"en cas de pénurie grave d'électricité, les mesures seraient adaptées à la gravité de la pénurie et à la situation concrète avant que les ordonnances entrent en vigueur".

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Le texte comportant la mention des voitures électriques est intitulé "Ordonnance sur les restrictions et les interdictions d’utilisation de l’énergie électrique".

Il prévoit une série de restrictions et d'interdictions, réparties en plusieurs paliers en fonction de la gravité de la pénurie.

Les restrictions d'utilisation, auxquelles est consacrée la première annexe de l'ordonnance, sont divisées en trois paliers: le palier 1 prévoit par exemple de limiter les machines à laver à 40° et le palier 2 la limitation du chauffage dans certains établissements publics.

La restriction de l'utilisation des véhicules électriques est mentionnée dans le palier 3, "les restrictions majeures". Dans ce cas, détaille l'ordonnance, "l'utilisation privée de voitures électriques n’est autorisée que pour les trajets absolument nécessaires (pour l’exercice d’une profession, pour faire des achats et pour se rendre chez le médecin, à des manifestations religieuses ou à des audiences de tribunaux, p. ex)".

Capture d'écran de l'ordonnance concernant les restrictions et les interdictions d'utilisation de l'énergie électrique, réalisée le 19/01/2023

"Selon ce premier projet d'ordonnance, l'utilisation privée des voitures électriques serait incluse dans la dernière des trois étapes d'escalade des restrictions d'utilisation, c'est-à-dire seulement lorsque des mesures plus radicales sont nécessaires pour faire face à la situation de pénurie d'électricité. La situation de pénurie d'électricité serait alors déjà à un stade avancé", a précisé à l'AFP l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE) le 18 janvier 2023.

La deuxième annexe de l'ordonnance, dédiée cette fois aux "interdictions" d'utilisation, ne mentionne pas les voitures électriques: le Conseil fédéral n'a donc pas proposé d'interdire complètement leur utilisation, mais de la restreindre en cas de pénurie "avancée".

"Les voitures électriques ne sont pas interdites en Suisse, et il n'est pas prévu qu'elles le soient", a déclaré à l'AFP Markus Spoerndli, porte-parole du Département fédéral de l'économie (DEF), interrogé le 13 décembre 2022. "Une restriction potentielle de l'utilisation des véhicules électriques privés est actuellement incluse dans un premier projet d'ordonnance préliminaire en tant que mesure possible en cas de pénurie d'électricité persistante, si, et seulement si, la pénurie ne pouvait pas être comblée par des mesures plus modérées prises à l'avance".

"En cas de pénurie d'énergie, des appels à la limitation volontaire et des restrictions légères seraient d'abord mis en œuvre ; ce n'est que si ces mesures ne sont pas efficaces que des restrictions et des interdictions plus sévères entreraient en vigueur", a ajouté Markus Spoerndli.

En août 2022, le Conseil fédéral présentait déjà les différentes mesures possibles en cas de pénurie d'électricité dans cette vidéo :

Une mesure pas encore adoptée

Le projet du Conseil fédéral a fait l'objet d'une mise en consultation jusqu'au 12 décembre 2022, dans le cadre d'une procédure d'adoption accélérée. Cela signifie que l'ordonnance citée ci-dessus a été soumise aux milieux concernés - cantons, représentants de la branche énergétique, etc -, invités à donner leurs avis sur les différentes mesures proposées.

Les procédures de consultation en cours ou terminées sont disponibles sur le site de la plateforme de publication du droit fédéral Fedlex. La consultation portant sur les "mesures de gestion réglementée en cas de pénurie d’électricité" est bien clôturée depuis le 12 décembre.

Le PDF de la consultation est consultable librement. On peut y lire les avis donnés par plusieurs acteurs suisses de l'énergie et acteurs politiques tels que la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), la plateforme de développement régional RegioSuisse, la Chambre de commerce et d'industrie du canton de Fribourg...

Plusieurs de ces acteurs expriment un avis défavorable à la mesure concernant les restrictions d'utilisation des voitures électriques: "Il n’est pas adéquat de pénaliser les propriétaires de voiture électrique, dans une période où l’on encourage cette transition", écrivent par exemple les représentants de la direction des Services industriels de la Commune de Lausanne (SIL).

Exemple d'un avis, capture d'écran de la procédure de consultation, réalisée le 19/01/2023

"Le nombre de véhicules électriques étant encore faible, cette mesure aurait un effet limité. Par ailleurs, son application serait difficile", écrivent également les représentants de l'Union des villes suisses (UVS).

"La limitation proposée pour l'utilisation des voitures électriques est considérée comme discriminatoire et disproportionnée. Les voitures électriques ne consomment actuellement que 0,4 pour cent de la quantité totale d'électricité en Suisse", déclare également l'AEE suisse, organisation professionnelle dans le domaine des énergies renouvelables.

Interrogé par l'AFP le 21 décembre 2022, le porte-parole de l'association d'importateurs de voitures Auto-suisse avait également exprimé son désaccord avec cette mesure: "Nous espérons vivement que le gouvernement retirera cette proposition", avait déclaré Christoph Wolnik.

La consultation terminée, ses résultats sont en train d'être étudiés, a expliqué l'OFAE. "Les projets d'ordonnance sont en train d’être remaniés et seront ensuite soumis à nouveau au Conseil fédéral. Cela est prévu pour février 2023. Toutefois, même après cette date, il s'agira toujours de projets que le Conseil fédéral adaptera à la situation en cas d'entrée en vigueur", a expliqué une porte-parole de l'OFAE.

Les mesures présentées dans les projets d'ordonnances, y compris celle concernant les véhicules électriques, ne sont donc pas encore adoptées et ne devraient pas entrer en vigueur cet hiver.

Au 20 janvier 2023, le tableau de bord de l'énergie en Suisse, réalisé par l'Office fédéral de l'énergie (OFEN), indiquait que l'approvisionnement en électricité était assuré, malgré "une situation d'approvisionnement tendue".

Le 12 janvier, le directeur de la Commission fédérale de l'électricité (Elcom) s'est montré rassurant, assurant que la Suisse devrait passer l'hiver sans pénurie d'électricité, rapporte la RTS.

En 2022, il y avait 110 745 voitures électriques immatriculées en Suisse, soit l'équivalent de 2,3 % de toutes les voitures particulières, selon le Bureau fédéral des statistiques du pays.