En Suisse, un employeur doit payer une partie du loyer de son salarié en télétravail

En Suisse, le Tribunal fédéral a donné raison à un homme, contraint de travailler à son domicile, qui réclamait une indemnisation à son employeur pour le paiement de son loyer.

C’est une décision qui peut donner beaucoup d’espoir aux nombreux Suisses en télétravail. Un employeur doit payer une partie du loyer de son employé si ce dernier est contraint de travailler à domicile. C’est en tout cas la conclusion du Tribunal fédéral lors d’un jugement opposant un salarié suisse à la société fiduciaire zurichoise pour laquelle il travaille. Il avait dans un premier temps directement réclamé une indemnisation à son employeur avec qui il n’a trouvé aucun accord, c’est pourquoi il a décidé d’amener son conflit au tribunal, où il a obtenu gain de cause, comme le rapporte le journal Die SonntagsZeitung.

L’homme ne peut plus recevoir d’amis

Ce comptable né à Zurich adore inviter des amis à diner dans son modeste appartement mais il se rend compte qu’il n’a plus la place pour cuisiner et les accueillir à cause de sa table à manger qui est devenue son bureau de travail. Son ordinateur, son imprimante et ses piles de dossier prennent beaucoup de place dans son appartement, à tel point qu’il ne reçoit plus personne. C’est pourquoi il réclame à l’entreprise le versement d’un dédommagement pour être obligé de travailler de chez lui, mais cette dernière lui répond qu’aucun accord n’a été passé entre les deux parties concernant un versement d’indemnité de ce type.

Un argument insuffisant pour le Tribunal fédéral qui estime que l’entreprise aurait dû verser un dédommagement même si l’employé n’a pas décidé de louer un appartement plus grand. Les juges ont estimé que 150 francs suisses par mois (soit 142 euros) représentaient un dédommagement convenable.

Pas valable pour tous les travailleurs à domicile

Interrogé par le SonntagsZeitung, le professeur de droit du travail à l’Université de Saint-Gall Thomas Geiser n’est pas surpris par la décision mais tient à rappeler que cette réclamation ne peut pas s’appliquer à tout le monde : “Vous pouvez faire cette réclamation si vous travaillez contre votre gré à domicile, c'est-à-dire si l'employeur ne fournit pas un emploi convenable dans l’entreprise. Ceux qui travaillent à domicile par choix ne peuvent pas prétendre à cela.” Pour ceux qui travaillent à domicile par obligation pendant la crise de coronavirus, la situation est également différente selon le professeur spécialisé en droit du travail, car il s’agit pour la plupart d’une “situation temporaire”, dans une “période exceptionnelle”.

Thomas Geiser ajoute qu’un employeur doit compenser toutes les dépenses dont ses employés ont besoin pour leur travail, à savoir les ordinateurs portables, les imprimantes ainsi que des chaises de bureau ergonomiques.

Ce contenu peut également vous intéresser :