Suisse: Champ libre à une initiative contre les quotas migratoires

Lors de la première réunion de l'année du Conseil fédéral. Le Conseil fédéral (gouvernement) suisse a décidé mercredi de laisser le champ libre au parlement à l'initiative "Sortons de l'impasse", qui vise à abroger un article constitutionnel sur des quotas de ressortissants de l'Union européenne. /Photo prise le 11 janvier 2017/REUTERS/Ruben Sprich

ZURICH (Reuters) - Le Conseil fédéral (gouvernement) suisse a décidé mercredi de laisser le champ libre au parlement à l'initiative "Sortons de l'impasse", qui vise à abroger un article constitutionnel sur des quotas de ressortissants de l'Union européenne.

Lors d'une votation tenue en février 2014, les électeurs avaient à une courte majorité approuvé l'instauration de quotas visant à réduire ou encadrer l'immigration en provenance des Etats de l'UE, sur fond d'inquiétudes quant à une poursuite de l'afflux en Suisse d'étrangers, qui représentent un quart de sa population. Ces quotas avaient par la suite été inscrits dans la Constitution.

Mais les partisans d'une ouverture vers l'Union européenne, inquiets de voir prendre fin la libre circulation des ressortissants de l'UE -- dont le maintien est une condition pour renforcer l'accès de la Suisse au marché unique -- ont contre-attaqué en présentant initiative "Sortons de l'impasse".

Le Conseil fédéral s'oppose à "Sortons de l'impasse" (ou RASA, son acronyme alémanique) car cette initiative préconise toujours un mandat constitutionnel pour conduire la politique migratoire; cependant, il a toutefois renoncé à opposer un contre-projet qui aurait pu être adopté par le parlement puis être soumis au vote populaire en vertu du système helvétique de démocratie directe.

Cela signifie que l'initiative RASA devrait être soumise aux suffrages des électeurs lorsque le parlement aura fait connaître sa position sur celle-ci d'ici un an.

Simonetta Sommaruga, ministre socialiste de la Justice, a déclaré à la presse à Berne que l'initiative RASA avait atteint son objectif de préserver le patchwork des accords bilatéraux que la Suisse a passés avec l'UE.

(Michael Shields; Eric Faye pour le service français)

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