Les stratégies des ONG françaises pour en finir avec la peine de mort

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Le 9 octobre 1981, la peine de mort est officiellement abolie en France. Une cérémonie est organisée ce samedi au Panthéon pour commémorer l'événement. Trois organisations non gouvernementales (ONG) parmi les plus influentes décrivent leurs stratégies pour faire de l’abolition universelle une réalité. Entre échecs et succès, le combat contre la peine de mort se déroule autant dans les arcanes politiques internationales que dans l’esprit de chaque individu.

L’abolition est devenue la norme dans 110 pays contre 36 il y a quarante ans. Un succès rendu possible par la mobilisation d’acteurs politiques mais aussi d’organisations non gouvernementales (ONG) comme Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) ou encore Amnesty International. Réunies au sein de la Coalition mondiale contre la peine de mort avec 180 autres organisations, ECPM, ACAT et Amnesty France (AF) développent des stratégies pour encourager le mouvement abolitionniste dans les États réfractaires.

Travailler de concert

Pour ces ONG, se réunir donne de la force à la lutte. « Soutenir le même discours apporte un vrai poids. On ne va pas s’amuser à s’éparpiller là-dessus, ce n’est pas possible, c’est la vie d’hommes et des femmes qui sont en jeu », martèle Bernadette Forhan, présidente de ACAT France. Pour autant, si les trois organisations ont le même combat et les mêmes méthodes de lobbying, de dénonciation, elles ont chacune des domaines où elles excellent. Amnesty est particulièrement présente dans le lobbying et la statistique, quand ACAT va se concentrer sur l’humanisation des condamnés à mort et les interventions en milieu scolaire. ECPM mise avant tout sur les actions de lobbying auprès des décideurs politiques de tous pays, en se basant sur des groupes locaux. « D’autres associations défendent juridiquement des condamnés à mort avec des avocats, comme aux États-Unis, en Arabie saoudite… Ce sont plutôt des ONG anglo-saxonnes, comme Death Penalty Project ou Reprieve », précise Raphaël Chenuil-Hazan, président de ECPM.

Compter pour rendre compte

En avril, Amnesty International publie son rapport annuel sur la peine de mort dans le monde. L’occasion pour les ONG de rappeler à tous que l’abolition n’est pas une réalité partout. Anne Denis est responsable de la commission Abolition de la peine de mort à Amnesty France : « Le rapport couvre une année entière et se base sur des chiffres officiels, mais aussi sur ceux des condamnés à mort, de leurs familles, de leurs avocats… ces différentes sources sont vérifiées plusieurs fois. » L’agrégation de toutes ces données ne peut être qu’indicative : les chiffres fournis par les États varient, certains les communiquent une année mais pas l’autre, et des États comme l'Iran sèment le doute sur les chiffres réels. Les gouvernements chinois et vietnamien, de leurs côtés, gardent leurs chiffres sous secret d’État, à tel point qu’Amnesty ne préfère pas donner d’estimation sur les exécutions chinoises, de peur de les minimiser.

Parler aux politiques

Une fois les chiffres publiés ou les États non abolitionnistes identifiés, les ONG lancent leurs campagnes de communication, en parallèle d’une forte activité de lobbying. « On envoie notre rapport à de nombreux décideurs politiques, des parlementaires, des ambassadeurs, des chefs d’État… », poursuit Anne Denis, « on leur demande d’avoir des rendez-vous pour plaidoyer. »

Le vote de la résolution relative à l'instauration d'un moratoire sur les exécutions par l’Assemblée générale des Nations unies a lieu tous les deux ans, sous l'œil vigilant des ONG. Anne Denis décrit : « On fait un gros travail, plusieurs mois auparavant, pour que d’une part de plus en plus d’États sponsorisent cette résolution, et qu'il y ait des discussions au sein du Conseil des droits de l’homme, en vérifiant le vocabulaire utilisé. » Même si la résolution n’est pas contraignante, 104 pays avaient voté la première résolution en 2007, contre 123 en 2020. « C’est le lobbying permanent de toutes les ONG qui joue. Ce n’est pas contraignant mais sur le plan moral c'est important », se réjouit Bernadette Forhan.

« On fait un travail de lobbyiste, mais dans le bon sens du terme », Raphaël Chenuil-Hazan

Les ONG encouragent le gouvernement français à parler aux pays non abolitionnistes avec lesquels il entretient des relations privilégiées, comme le Liban. Ensemble contre la peine de mort fonctionne avec des groupes d’actions locaux, comme les coalitions marocaines, ou malaisiennes contre la peine de mort. Interrogé sur la protection des militants dans des pays où les politiques pourraient les menacer, Raphaël Chenuil-Hazan répond : « ECPM sert de parapluie : on publie les rapports des observations de nos partenaires locaux, pour éviter qu’ils ne le fassent et soient inquiétés. Des militants ont déjà été menacés par des politiques, mais dans ce cas on mobilise la France et l’Union européenne pour les protéger. »

L’ONG a réalisé un gros travail depuis 2017 auprès du gouvernement du Tchad, qui a aboli la peine de mort en 2020. « On a organisé ensemble, à Ndjamena, des ateliers réunissant tous les acteurs tchadiens : les services pénitentiaires, de la sécurité intérieure, le ministère de la Justice, le service de la justice pour les mineurs… on a réussi à écrire une proposition de loi sans références à la peine de mort. », se rappelle Raphaël Chenuil-Hazan. Avec l’Italie et l’Angleterre, la France rassemble des individus et des organisations les plus actives pour l’abolition, d’après le président d’ECPM : « La France a ce rôle de pivot, entre la voix de Robert Badinter, qui porte à l’international et influence encore de nombreux chefs d’État, la diplomatie française et les ONG. On est des lobbyistes dans le bon sens du terme. »

Des textes aux têtes

Une fois l’abolition inscrite dans la loi, les ONG poursuivent leur travail. « En France, le combat est gagné dans les textes, mais pas dans les têtes. Plus d’un Français sur deux est encore favorable à la peine de mort : il faut répéter et répéter que cela ne sert à rien. », soupire Bernadette Forhan, avant d'argumenter : « C’est un instrument de pouvoir, discriminatoire, c’est décider qui a le droit de mourir ou pas, il n’y a pas de retour en arrière quand on se trompe. On a exécuté aux États-Unis 1585 personnes depuis janvier 1977, et 173 ont été innocentés. » La présidente d’ACAT France sillonne donc les lycées et les collèges pour sensibiliser les générations qui n’ont pas vécu l’abolition.

Ensemble contre la peine de mort a, elle aussi, son programme depuis 2009, en partenariat avec l’Éducation nationale pour diffuser les valeurs liées à l’abolition : droits des minorités, lutte contre les discriminations raciales et sociales, liberté de religion. Les trois ONG se retrouvent le samedi 9 octobre 2021, place de la République, avec d’autres organisations, au sein du Village de l’abolition pour célébrer les quarante ans de l'abolition de la peine de mort en France, un jour avant la Journée mondiale contre la peine de mort.

Persister sans céder

Les trois responsables s’accordent à le dire : la lutte pour l’abolition ressemble à un chemin de croix. Tous décrivent des processus longs, des espoirs déçus, et derrière cela, le moral des militants qui fluctue. Le matin même de son interview, Bernadette Forhan découvrait qu’une exécution supplémentaire avait eu lieu au Texas : « C’est dur de se lever le matin et de voir qu’on a exécuté quelqu’un, on se dit que la journée ne commence pas bien. Le 3 et 10 novembre, deux condamnés à mort avec qui l’association échange sont censés être exécutés, on le voit arriver. » Mais Bernadette Forhan ne désespère pas : « L'État de Virginie a voté l’abolition en février, on voit que ça bouge. On ne peut pas avoir un résultat en un claquement de doigt, c’est rébarbatif certains jours, mais on va finir par y arriver. » Une preuve que les choses avancent ? Le président de Sierra Leone a promulgué vendredi 8 octobre 2021 l'abolition de la peine de mort dans son pays, trois mois après son vote par l'Assemblée sierra-léonaise. La Sierra Leone devient ainsi le 110e pays à abolir la peine de mort, six mois après le Malawi, premier pays à l'avoir abolie en 2021.

À lire : La peine de mort dans le monde et son abolition

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