Strasbourg: la suspension de 2 soignants non-vaccinés confirmée par la justice

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Photo prise lors d'une manifestation contre l'obligation vaccinale des soignants et le pass sanitaire, à Toulouse le 4 septembre 2021. (Photo by Alain Pitton/NurPhoto via Getty Images) (Photo: NurPhoto via Getty Images)
Photo prise lors d'une manifestation contre l'obligation vaccinale des soignants et le pass sanitaire, à Toulouse le 4 septembre 2021. (Photo by Alain Pitton/NurPhoto via Getty Images) (Photo: NurPhoto via Getty Images)

JUSTICE - Le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté ce lundi 27 septembre la demande d’un couple de soignants d’un hôpital de la région, suspendus depuis le 15 septembre en raison de leur refus de se faire vacciner, rapportent France Bleu et France 3 Grand-Est.

Depuis l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire des soignants, plusieurs recours ont été déposés en justice. Le cas de ces deux soignants de l’hôpital de Loewel, dans la ville de Munster, est l’un des premiers à faire l’objet d’une décision judiciaire.

Le couple de soignants avait saisi la justice en urgence le 20 septembre. Leur avocat a notamment plaidé “l’atteinte à la vie privée, l’atteinte au droit de disposer de son corps, l’atteinte dans la dignité de la personne humaine, et l’atteinte au principe de consentement libre et éclairé”, selon ses déclarations à France 3 Grand-Est. Elle soulignait aussi les difficultés financières rencontrées par le couple si la suspension était maintenue.

Pas d’“atteinte grave et illégale aux libertés fondamentales”

Toutefois, le tribunal administratif a estimé dans sa décision ce lundi “qu’aucun des moyens soulevés par le requérant n’est, en l’état de l’instruction, de nature à constituer une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées”.

La justice strasbourgeoise fait aussi valoir que les soignants ont été “informés à plusieurs reprises” avant leur suspension, comme le prévoit le texte de loi. Un point que conteste leur avocate maître Aurore Martin-keusch Luttenauer.

Le conseil de l’hôpital de Loewel s’est lui félicité de la décision de justice, arguant qu’elle correspondait à l’avis du Conseil d’état.

Une première décision avant une série de recours

Comme l’a souligné l’avocate des plaignants, “il s’agit du premier recours de cette nature déposé vis-à-vis de la vaccination obligatoire (et) cette décision va donc éclairer de nombreux tribunaux”.

La bataille est en effet loin d’être finie. Ce lundi, un avocat de Mulhouse a lancé un recours collectif qui rassemble près de 400 personnes dont “97% de soignants” précise-t-il à France 3 Grand-Est. Il entend plaider “la liberté de consentement” pour défendre ses clients.

Selon Olivier Véran, près de 3000 suspensions de soignants avaient été prononcées à la date du 15 septembre. Au sein du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud-Alsace (GHRMSA), qui comprend dix établissements dans le Haut-Rhin, près de 170 salariés non vaccinés ont été suspendus. Face à “une situation critique marquée par la poursuite de la gestion de la crise sanitaire, le besoin en renforts de ressources humaines, la réduction du nombre de lits liée à un absentéisme conséquent”, le plan blanc a été déclenché dès le 21 septembre.

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Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.

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