Un statut de victime pour les enfants exposés aux violences conjugales

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Les enfants exposés aux violences conjugales pourront eux aussi être considérés comme victimes et non plus comme seuls témoins des faits, selon un décret du Premier ministre Jean Castex paru au Journal officiel.

Les enfants exposés aux violences conjugales pourront eux aussi être considérés comme victimes et non plus comme seuls témoins des faits, selon un décret du Premier ministre Jean Castex paru au Journal officiel. Ce décret, paru mercredi et cosigné par le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti, doit entrer en vigueur le 1er février 2022. Le texte prévoit que si la présence d'un mineur est avérée lorsque des violences sont commises au sein du couple, "le procureur de la République veille alors à ce que le mineur puisse se constituer partie civile" dès l'engagement des poursuites.

Cela permettra au mineur d'être "convoqué comme partie civile et non comme témoin" à l'audience de jugement, précise le décret. Les nouvelles dispositions de ce texte visent à "clarifier les choses", a estimé le ministre de la Justice, jeudi sur LCI. "Quand on est un petit et qu'on est un témoin de ces violences, naturellement ça a un impact considérable dans la construction de l'adulte à venir", a-t-il ajouté. La reconnaissance en droit pénal du statut de victime de l'enfant exposé aux violences conjugales, même s'il n'est pas directement ciblé, était l'une des recommandations d'un rapport publié en 2017 par l'Observatoire régional des violences faites aux femmes d'Ile-de-France. En France, près de 400.000 enfants vivent dans des familles où se déroulent des violences conjugales, selon un rapport du Haut Commissariat a l’égalité homme femmes de juin 2021

En 2020, les violences conjugales ont concerné 159.400 personnes tous sexes confondus, dont 139.200 femmes, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur publiés lundi, qui ne comptabilisent pas les homicides. Les services de police et de gendarmerie ont recensé 125 homicides conjugaux en(...)


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