Quel est le statut de la Nouvelle-Calédonie ?

C’est un sujet qui revient sans cesse sur la table. Et le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, en fait l’une de ses priorités. En visite durant trois jours en Nouvelle-Calédonie depuis le 3 mars, il compte bien aborder la question épineuse du futur statut de l’archipel, déchiré entre loyalistes et indépendantistes depuis des dizaines d’années. Ce territoire français au statut si particulier.

En effet, la Nouvelle-Calédonie n’entre dans aucune catégorie classique du droit français. Ce n’est ni une collectivité territoriale, ni un département, une région ou une collectivité d’outre-mer. En droit, les constitutionnalistes expliquent que cette collectivité est « sui generis », c’est-à-dire qu’elle ne coche aucune des cases dans la Constitution.

Ses propres institutions

Un congrès de 54 parlementaires pour discuter des lois, un gouvernement qui fonctionne de manière collégiale avec un Président à sa tête, un sénat dit « coutumier » composé de 16 membres et des conseils coutumiers, un conseil économique et social… La Nouvelle-Calédonie a son propre fonctionnement institutionnel. Mais l’État est bien représenté sur place par un Haut-commissaire de la République française. Une sorte de préfet compétent sur les questions régaliennes qui a vu son champ d’action se réduire depuis des années. Ce sont les accords de Nouméa, signés en 1998, qui ont mis en place l’organisation de ce territoire découpé en trois provinces.

Retrouvez toutes nos antisèches ici

Et ce sont ces mêmes...


Lire la suite sur LeJDD