Le statut des militaires menacé par la justice européenne

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Des soldats français de l'opération Barkhane au Mali, en janvier 2021.
Des soldats français de l'opération Barkhane au Mali, en janvier 2021.

La Cour de justice de l?Union européenne a rendu, jeudi 15 juillet 2021, un arrêt sur le temps de travail des militaires en désaccord avec la position défendue par la France. Saisie par la Slovénie, confrontée à un militaire contestant sa solde réduite lors des périodes de garde, la plus haute juridiction européenne a estimé que les militaires ne peuvent être exclus de la portée de la directive européenne de 2003 sur le temps de travail. En clair, le modèle français d?un statut militaire fondé sur une disponibilité en tout temps et en tout lieu, défini par le Code de la défense, pourrait être mis à mal.

« Nous allons analyser cette décision et en tirer des principes d?interprétation », explique-t-on au ministère des Armées, où l?on précise que la portée exacte de l?arrêt « doit encore être étudiée ». Lors de l?audience en septembre 2020, la France avait plaidé avec l?Espagne et la Slovénie pour une exclusion complète des militaires de la portée de cette directive limitant le temps de travail hebdomadaire à 48 heures et imposant un temps de repos journalier de 11 heures consécutives.

« La France n?a pas obtenu gain de cause »

L?Allemagne avait quant à elle envisagé de distinguer selon les catégories d?activités des militaires, ouvrant la voie à un encadrement du temps de travail des militaires effectuant des tâches non liées immédiatement ou dans l?urgence à la sécurité de la nation et à la protection de ses intérêts. En accord, semble-t-il, avec la position a [...] Lire la suite

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