Quel statut juridique pour le chien Médor et l’ours Baloo ?

Décryptage d’un point juridique au cœur de l’actualité. Aujourd'hui, retour sur la modification du statut juridique de l’animal.

Mardi, les animaux sont passés de l’état de «biens meubles» à celui «d’êtres vivants doués de sensibilité», par la grâce d’un vote des députés. Cette modification du Code civil était attendue depuis longtemps par les défenseurs des animaux, l’association «30 millions d’amis» ou le philosophe Luc Ferry, prêt à remettre en cause Descartes et son animal-machine. Depuis un siècle, notre manière de considérer notre chihuahua ou la charolaise qui part à l’abattoir, a changé. Le droit, lui, n’a pas toujours suivi. Juridiquement parlant, qu’est-ce qu’un animal ?

«Le droit ne le définit pas : qui classe-t-on dans cette catégorie ?, interroge Muriel Falaise, maître de conférences à Lyon III et membre du comité scientifique de La fondation Droit animal, éthique et sciences. Il faudra bien un jour se tourner vers les scientifiques : à partir de quel stade de développement, de quel niveau de sensibilité définit-on un animal ?» En France, il n’y a pas non plus de statut juridique de la bête – l’Angleterre s’en est approché en instaurant le Animal welfare act, pour l’animal domestique – mais un empilement de textes éparpillés dans plusieurs codes et des droits qui varient d’un animal à l’autre. «Mieux vaut être une petite souris de compagnie qu’un rat de laboratoire», résume Muriel Falaise. Mieux vaut être un taureau parisien que nîmois : le Conseil constitutionnel a estimé la corrida tout à fait légale dans les régions où elle représente une «tradition locale ininterrompue», pas ailleurs sur le territoire.

Le statut de l’animal différent selon les textes

L’animal domestique (1) est protégé par le code pénal et le code rural, tandis que l’animal sauvage n’est concerné que par le Code de l’environnement, au nom de la «préservation des espèces». Il arrive aussi que les textes soient dissonants. Alors que le code civil ne considère, jusqu’à présent, (...)

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