Statut des fonctionnaires : la piste explosive des «experts»

Libération.fr
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, et le Premier ministre, Edouard Philippe, le 1er février à Paris.

Chargé par l’exécutif d’imaginer la réforme de l’Etat, le Comité action publique 2022 prônerait notamment une généralisation du recours aux contractuels dans la fonction publique.

Des profs avec un CDD de cinq ans, des policiers embauchés pour seulement dix ans, des agents territoriaux en contrats de deux ou trois ans renouvelables… Voici le nouveau monde des fonctionnaires, imaginé par les experts du «Comité action publique 2022» (CAP22). Ce panel de 34 personnalités qualifiées, installé en octobre dernier, a été chargé par le gouvernement de plancher sur la réforme de l’Etat, des collectivités et de la Sécurité sociale. Issus du privé, du public et du monde associatif, ses membres se sont vus donner «carte blanche» par Edouard Philippe : un encouragement reçu cinq sur cinq par les experts, qui doivent rendre prochainement leur rapport au Premier ministre.

Selon nos informations, ceux-ci proposeront ainsi de généraliser la possibilité de recourir à des contractuels dans la fonction publique, alors que celle-ci est encore très encadrée. Entre autres différences avec leurs collègues sous statut, les contractuels ne bénéficient pas de l’emploi à vie. Si l’exécutif choisissait de reprendre la piste des experts de CAP22, ce serait un authentique casus belli pour des syndicats de fonctionnaires qui ne cessent d’alerter contre une potentielle remise en cause du statut de la fonction publique de la part de ce gouvernement. Une source bien informée s’attend d’ailleurs à ce que le gouvernement écarte l’idée… pour mieux promouvoir une simple «extension» du recours au contrat, comme souhaité par l’exécutif.

«Assouplir le statut»

Les ministres chargés de la réforme de l’Etat – Gérald Darmanin (Action et Comptes publics) et son secrétaire d’Etat Olivier Dussopt – répètent depuis leurs prises de fonction qu’il n’est «pas question de remettre en cause» le statut de fonctionnaires. Problème pour les syndicats : le gouvernement souhaite élargir la possibilité pour les administrations (...)

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