Viol : le ministre de la Justice favorable à l’inscription du consentement dans le droit français

Didier Migaud veut faire évoluer la définition du viol dans le droit français. Tout juste nommé au ministère de la Justice, le garde des Sceaux a déclaré ce vendredi 27 septembre, au micro de France Inter, qu'il était favorable à une évolution de cette définition dans le Code pénal en y intégrant la notion de consentement. À la question de savoir s'il était favorable, comme le président Emmanuel Macron, à l'inscription du consentement dans le droit français, Didier Migaud a répondu : « Oui. »

Cette notion de consentement a ressurgi en France à l'occasion du procès des viols de Mazan, où la question revient systématiquement depuis le début des audiences, il y a quatre semaines, à Avignon. Dans cette affaire, Dominique Pelicot est jugé, aux côtés de 50 autres personnes, pour avoir drogué son épouse pendant dix ans dans le but de la violer et de la faire violer par des dizaines d'inconnus recrutés sur Internet.

« Il y a viol et viol »

Au cours d'une des journées du procès, un avocat de la défense est allé jusqu'à dire qu'il y avait « viol et viol ». « Sans intention de le commettre, il n'y a pas viol », a affirmé M^e Guillaume de Palma, illustrant l'un des principaux axes de défense de la majorité des accusés, qui reconnaissent les actes sexuels mais contestent le viol.

« On n'est pas en droit américain. En France, il ne faut pas avoir recueilli le consentement de la victime pour faire en sorte nécessairement qu'il n'y ait pas de viol. […] Pour qu'il y ait viol, i [...] Lire la suite