Vesoul : Prison avec sursis pour les coupables de fraude à l'examen du Code de la route

CONDAMNATION - L’affaire avait débuté en mai 2023 par un renseignement obtenu par la gendarmerie de Vesoul selon lequel il était possible d’obtenir l’examen du Code de la route moyennant le paiement d’une somme de 250 à 600 euros environ

Le tribunal correctionnel de Vesoul a condamné jeudi quatre hommes âgés de 21 à 23 ans à des peines allant jusqu’à deux ans de prison avec sursis pour leur implication dans une fraude à l'examen du Code de la route, obtenu moyennant un paiement de 250 à 600 euros dans toute la France.

Les enquêteurs avaient identifié, en septembre 2023, trois habitants de Vesoul qui proposaient la combine sur les réseaux sociaux et par le bouche-à-oreille.

« Fourniture frauduleuse de documents administratifs »

Le gérant d’un centre d’examen du Code de la route du Val-de-Marne, poursuivi pour « fourniture frauduleuse de documents administratifs par un chargé de mission de service public » et « faux dans un document administratif », dans la région parisienne et la Haute-Saône entre 2021 et 2023, a été condamné à deux ans de prison avec sursis probatoire et 8.000 euros d’amende, conformément aux réquisitions du procureur.

Deux de ses complices, qui lui servaient de « rabatteurs » en Haute-Saône, ont été condamnés à douze mois d’emprisonnement avec sursis et 3.000 euros d’amende. Un quatrième homme a écopé de huit mois d’emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d’amende.

Sur fond de mortalité sur les routes

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