Yahoo Actualités Tribune. « La présomption de démission : une situation kafkaïenne »
Voici leur tribune. « 70% des licenciements pour faute grave sont motivés par un abandon de poste, qui ne prive pas le salarié de son droit à l’assurance chômage. Plein de bonnes intentions, les Parlementaires ont souhaité supprimer le droit à l’allocation d’assurance chômage pour les salariés « coupables» d’un abandon de poste. Une proposition de loi a donc été déposée le 11 octobre 2022, elle était assez simple et relativement claire : « le licenciement prononcé en raison de l’absence prolongée du salarié, non autorisée par l’employeur et non justifiée par un motif légitime ne constitue en aucun cas une privation d’emploi involontaire ». Après divers amendements, le Parlement a finalement instauré une présomption simple de démission du salarié quand ce dernier quitte son poste volontairement, le privant d’allocation chômage (article L 1237-1-1 du code du travail) ce qui était quand même l’objectif : refus de travailler ? Pas de chômage ! Trop simple, un décret plus tard (décret n°2023-275 du 17 avril 2023) les employeurs ont découvert un dispositif relativement lourd et long à mettre en œuvre et surtout peu sécurisé juridiquement.
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Plus de procèdure de licenciement
Pour finir, le 18 avril 2023, le jour de la parution du décret, le Ministère du Travail du Plein Emploi et de l’Insertion a publié une FAQ (Foire aux questions) « Questions – Réponses sur la Présomption de démission en ...
