Taxes sur les produits sucrés : ce que mijotent les députés

Un espoir dans la lutte contre la malbouffe et l'obésité ? Deux amendements censés lutter contre la consommation de sucres ont été adoptés, lundi 4 novembre, à l'Assemblée nationale, durant l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cependant, ils ne sont pas assurés de figurer dans la version finale du texte.

Le premier de ces amendements est une modification de la taxe soda, mise en place en 2012. Cette taxe est définie en fonction du taux de sucre par volume de boisson, et non en fonction du prix du produit comme l'est la TVA. L'amendement prévoit une hausse de la taxe. Il était défendu par le socialiste Jérôme Guedj et le MoDem Cyrille Isaac-Sibille, avec le soutien du rapporteur Les Républicains Yannick Neuder. Il était également soutenu par la ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq. Rejeté en séance publique en raison de l'opposition des députés Renaissance et LR, il a été adopté lors d'une seconde délibération dans la soirée.

Quant au second amendement, déposé par la députée du groupe Écologiste et Social Sabrina Sebaihi, il crée une « taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés en excluant les boissons sucrées, qui font déjà l'objet d'une fiscalité spécifique en fonction de la quantité de sucre qu'elles contiennent (taxe soda) ». Il a été adopté par 79 voix favorables et 69 voix contre. Les députés RN et macronistes s'y sont opposé.

✅L'amendement que j'ai déposé pour une taxe sur les sucres ajo [...] Lire la suite