Taxe foncière : faut-il s’attendre à une hausse des contentieux cette année ?

Fin 2023, l'administration fiscale avait noté une hausse des contentieux concernant la taxe foncière du fait de l'explosion du nombre d'augmentations décidées par les villes, le niveau de cet impôt local étant décidé par les mairies. Or, l'année 2024 a vu une nouvelle flambée de hausses adoptées par les conseils municipaux.

Les 32 millions de contribuables français qui ont reçu ces dernières semaines l'avis d'imposition de taxe foncière ont en effet de quoi râler : le taux de l'impôt local a mécaniquement augmenté de 3,9 % pour suivre l'inflation en 2024. Mais de nombreuses communes ont voté une hausse supplémentaire pour faire face à des dépenses de plus en plus élevées.

Les raisons d'une hausse continue depuis sept ans

Certes, selon les calculs du cabinet FSL, la hausse moyenne des taux en 2024 n'est que de 1,2 % dans les grandes villes (plus de 100 000 habitants) et de 0,6 % dans les villes moyennes (de 40 000 à 100 000 habitants), mais, comme l'affirme la fondation iFrap, les propriétaires ont vu leur taxe foncière augmenter de 30,1 % entre 2017 et 2023.

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Cette explosion des taux s'explique par trois éléments :

• la nécessité pour les communes de trouver de nouvelles ressources fiscales après la suppression de la taxe d'habitation – cette dernière devait être compensée par une croissance que la crise du Covid-19 a éteinte ;

• la hausse générale des valeurs locatives cadastrales qui ont grimpé de 7,1 % en 2023 en réaction à [...] Lire la suite