Yahoo Actualités Soupçons de prise illégale d’intérêts : Éric Dupond-Moretti continuera d’exercer ses fonctions pendant son procès
Le ministre de la Justice ne sera pas remplacé pendant son procès. Éric Dupond-Moretti sera jugé à partir du 6 novembre prochain, pour des soupçons de prise illégale d’intérêts. À quatre jours de l’ouverture du procès, une source gouvernementale a indiqué que « la présence du garde des Sceaux à l’audience ne saurait être assimilée à un empêchement qui justifierait un décret d’intérim », rapporte Europe 1.
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Toutefois, afin d’assurer « le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État tout en permettant au ministre de se concentrer sur sa défense […], des mesures pratiques et classiques d’organisation du travail gouvernemental » seront prises, souligne cette même source. De fait, Éric Dupond-Moretti pourra par exemple déléguer des signatures à son directeur de cabinet, être remplacé sur les bancs de l’Assemblée ou encore être excusé lors du Conseil des ministres.
Des enquêtes administratives lancées par Éric Dupond-Moretti
Il est notamment reproché au garde des Sceaux d’avoir usé de ses fonctions de ministre pour ordonner à l’Inspection générale de la justice des enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu plusieurs griefs lorsqu’il était encore avocat. Un premier dossier concerne l’enquête administrative ordonnée en 2020 à l’encontre de trois magistrats du Parquet national financier. Le second dossier concerne un ancien juge d’instruction détaché...
