Yahoo Actualités SNCF Réseau écope de 450 000 euros d’amende pour complicité d’atteinte à l’environnement
La société SNCF Réseau, filiale de la SNCF en charge de l’entretien des voies, a été condamnée mardi à 450 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel d’Angers. Elle a été reconnue coupable de complicité d’atteinte à l’environnement.
SNCF Réseau est condamnée pour « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et « complicité d’atteinte non autorisée par personne morale à la conversation d’espèce animale non domestique-espèce protégée », a fait savoir dans un communiqué le procureur de la République d’Angers, Eric Bouillard.
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La société Sefa Environnement, une entreprise de Haute-Saône en charge des travaux d’élagage, est, quant à elle, condamnée à 30 000 euros d’amende, dont 15 000 avec sursis. Elle a été reconnue coupable d'« atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’habitat naturel d’une espèce protégée » et d'« atteinte non autorisée par personne morale à la conservation d’espèce animale non domestique-espèce protégée ».
Possibilité de faire appel
Selon le communiqué du procureur, les faits en cause, examinés par le tribunal le 27 juin dernier, se sont produits à Écouflant (Maine-et-Loire), une commune de la périphérie d’Angers, entre le 15 avril et le 23 juillet 2019. Selon la presse régionale, les deux sociétés sont condamnées pour des travaux d’élagage effectués le long de...
