Roubaix : Pourquoi le maire inéligible pourrait garder son siège

Procès - Reconnu une deuxième fois coupable d’escroquerie en bande organisée, Guillaume Delbar compte sur un pourvoi en cassation pour garder son fauteuil de maire de Roubaix

Jusqu’au bout. Condamné lundi par la cour d’appel de Douai à six mois de prison avec sursis et deux ans d’inéligibilité, le maire de Roubaix, Guillaume Delbar entend se pourvoir en cassation pour suspendre l’exécution de sa peine et garder son fauteuil de maire.

« Ce jugement est révoltant », a réagi Guillaume Delbar auprès de l’AFP. « Je demande à mon avocat de lancer le pourvoi en cassation », a-t-il ajouté, arguant de son « innocence dans les faits reprochés ». Une démarche qui, soit dit en passant, permettra de suspendre l’exécution de la peine, a-t-il relevé.

Suspendre la peine est sans doute le premier avantage, d’autant que la procédure peut s’avérer longue. Déjà, le prévenu à deux mois pour saisir la juridiction puis son avocat a quatre mois pour constituer « un mémoire ampliatif contenant les moyens de droit et arguments ». Après notification de ce mémoire au défendeur, celui-ci a deux mois pour envoyer son mémoire en défense. Ce que la cour de cassation explique, c’est que « le délai de traitement d’un pourvoi par la Cour de cassation est fonction de la complexité du contentieux ». A titre d’exemple, « il faut compter quinze mois » pour que soit rendue une décision en matière civile. Cela nous amène en d’août 202(...) Lire la suite sur 20minutes

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