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Réintégration des soignants non-vaccinés : le décret autorisant leur retour a été publié

Après l'avis favorable de Haute Autorité de Santé (HAS), le gouvernement a publié dimanche au Journal Officiel le décret autorisant la réintégration du personnel suspendu pour non-vaccination contre le Covid-19, dès le lendemain de cette parution. « L'obligation de vaccination contre la covid-19 prévue par l'article 12 de la loi du 5 août 2021 susvisée est suspendue », annonce le texte, levant l'obligation vaccinale des professionnels de santé. Dans le cas des établissements publics, il est imposé aux employeurs de proposer une réintégration aux travailleurs concernés « au plus tôt et si possible dans les deux semaines » à compter de ce jour.

L'agent suspendu doit pouvoir reprendre le poste qu'il occupait ou alors être affecté à un « poste équivalent », situé sur la même implantation géographique, selon les modalités définies par le gouvernement dans une instruction ministérielle adressée aux structures concernées. Ce changement doit être motivé par une contrainte de fonctionnement des services, si par exemple l'employé a été remplacé, et ne doit présenter aucun « caractère discriminatoire », est-il précisé.

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Peut-on refuser ?

Si la personne réintégrée n'est pas satisfaite par le poste proposé, elle peut le refuser mais prend le risque d'être radiée pour abandon de poste, après une mise en demeure. Une procédure de médiation nationale peut être lancée avant d...


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