Qu’est-ce que l’article 16 de la Constitution, qui permet au président d’avoir les pleins pouvoirs ?

Dans un scénario catastrophe, où la situation budgétaire serait paralysée pendant encore plusieurs semaines faute de gouvernement, Emmanuel Macron pourrait, en théorie, s'arroger les pleins pouvoirs pour débloquer la crise. Mais un tel recours nécessite une grande dose d'imagination : il faudrait, pour commencer, qu'aucun gouvernement ne soit nommé d'ici à janvier. Ensuite, que le Parlement rejette la loi spéciale visant à reconduire le budget 2024 pour l'année 2025, en attendant l'adoption d'un budget définitif.

Face à cette impasse, la solution extrême pourrait être l'activation des pouvoirs exceptionnels prévus par la Constitution. Emmanuel Macron, s'il décidait d'y recourir, prendrait alors des mesures budgétaires sans passer par le Parlement. C'est le fameux article 16. « Je n'y crois pas du tout. C'est de la politique-fiction. D'autres mécanismes constitutionnels existent pour résoudre la situation », estime Vincent Boyer, maître de conférences en droit public à l'Université Bretagne Sud. Prudent, il nuance toutefois : « Je peux bien sûr me tromper, mais cela reste difficilement envisageable. »

L'article 16 et « une menace grave et immédiate »

Concrètement, cet article permet au président de la République de s'arroger des pouvoirs exceptionnels en cas de crise. Dès que l'article 16 s'enclenche, le président de la République devient l'architecte d'un régime d'exception. Il peut alors s'affranchir du principe sacré de la séparation entre le pouvoir exécut [...] Lire la suite