Qu’est-ce que le Digital Services Act mis en place par l’Union européenne pour encadrer les géants du web ?

Certaines dispositions du Digital Services Act, règlement européen adopté en juillet 2022 pour protéger les internautes des dérives du numérique, entrent en vigueur dès ce vendredi 25 août. Qu’est-ce qu’il va changer pour les plateformes ? Quid des utilisateurs ? ELLE fait le point.

Une nouvelle mesure pour protéger les internautes. Après le Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’Union européenne met en place une nouvelle législation pour contrôler les plateformes telles que Google, Meta, ou encore TikTok et Amazon. Le Digital Services Act (DSA) vise non seulement à lutter contre la haine en ligne, mais aussi à protéger les internautes de la désinformation et des publicités ciblées. Voici ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle législation.

Quelles plateformes sont concernées par le Digital Services Act ?

Le DSA, qui entre partiellement en vigueur dès ce vendredi 25 août, concerne les grandes entreprises qui réunissent plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne. La Commission européenne a dévoilé la liste des 17 très grandes plateformes concernées en avril dernier : AliExpress, Amazon, Apple Appstore, Booking, Facebook, Google Play, Google Maps, Google Shopping, Instagram, LinkedIn, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Wikipedia, YouTube et Zalando.

Pour le moment, seuls les moteurs de recherche Bing et Google sont soumis à cette nouvelle réglementation. Mais tous les autres moteurs seront concernés à partir du 17 février 2024.

Les principales mesures de cette nouvelle législation

Le DSA oblige les plateformes à informer les utilisateurs du fonctionnement des algorithmes qui servent à leur proposer des contenus publicitaires. Sauf consentement explicite, les données...

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