Procès Fillon : les sanctions infligées dans l’affaire des emplois fictifs rééxaminées lundi

Le troisième procès dans l'affaire des emplois fictifs de François Fillon s'ouvrira ce lundi 25 novembre. Si l'ex-Premier ministre a été reconnu coupable de détournement de fonds publics, les sanctions le concernant doivent être rééxaminées par la Cour d'appel de Paris. L'audience débutera à 13 h 30 et devrait se dérouler en présence de François Fillon, a annoncé son avocat Me Antonin Lévy.

La Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience pour réévaluer ses peines de prison, d'amende et d'inéligibilité. En appel, en mai 2022, l'ancien Premier ministre avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un an ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité. Mais la Cour de cassation estime notamment que la cour d'appel de Paris n'avait pas assez justifié la peine de prison ferme, qui doit, selon elle, être infligée « si toute autre sanction est manifestement inadéquate ».

Le montant de l'amende accordée à l'Assemblée nationale (126 167 euros) est aussi remis en question concernant le contrat de Penelope Fillon en tant qu'assistante parlementaire entre 2012 et 2013. Il a en effet été reconnu que son épouse avait réalisé certaines activités. À LIRE AUSSI Des pressions sur la procureure ? L'ultime cartouche des époux Fillon

Les peines de Penelope Fillon et Marc Joulaud confirmées

En revanche, les peines de Penelope Fillon et de Marc Joulaud, ex-député de la Sarthe, ont été confirmées par la Cour de cassation. La première a été condamnée à deux ans d [...] Lire la suite