C'est bien connu. La loi met à la charge des propriétaires de bien immobilier l’obligation de ne causer à autrui de trouble anormal du voisinage. Ainsi, en matière de nuisances sonores, la loi prévoit qu’"aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé (…)". Dès lors, l’émission de nuisances sonores trop importantes peut être constitutive d’un trouble anormal du voisinage, qui caractérise une atteinte aux droits du propriétaire qui les subit, et qui doit de ce fait être réprimée.

Avant tout recours contentieux, la victime d’un trouble anormal du voisinage doit mettre en demeure le propriétaire de l’appareil à l’origine des nuisances de prendre toutes les mesures propres à les réduire ou les supprimer. A défaut de solution amiable, la victime peut alors saisir le juge des référés d’un recours contentieux, pour que celui-ci ordonne sous astreinte la mise en œuvre de toutes les mesures de nature à faire cesser le trouble.

Dans le cadre d’une telle procédure, le caractère anormal du trouble doit être démontré par la victime et recherché par le juge : il s’agit de caractériser si les nuisances excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour cela, les juges apprécient souverainement les circonstances de temps et de lieu dans lesquelles la nuisance est survenue. Il est important de souligner que le respect ou la non-conformité aux normes règlementaires (...)

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