Yahoo Actualités Ménage, garde d'enfants : le seuil de l'avance de crédit d'impôt bientôt divisé par deux pour ces prestations ?
Pour lutter contre la fraude, le ministère de l'Économie prévoit de diminuer les sommes que peuvent percevoir les particuliers, notamment l'avance immédiate de crédit d'impôt. Ce mécanisme, effectif depuis 2022, permet d'employer une femme de ménage ou service de soutien scolaire et de ne payer que 50 % du coût réel de la prestation. Il devrait diminuer de moitié dès 2024, dans le cadre du budget de la Sécurité sociale.
Le fisc offre la possibilité aux particuliers de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses liées aux services à la personne, en général jusqu’à 6 000 euros par an. Pour recevoir ce remboursement, il fallait attendre un an après la déclaration.
Afin d'aider les ménages à avancer les frais, le gouvernement a mis en place depuis janvier 2022 un mécanisme de déduction immédiate pour plusieurs catégories d’activités comme le ménage, le jardinage, le soutien scolaire ou la garde d’enfant de plus de 6 ans. Par exemple, pour une femme de ménage facturée 200 euros par mois, le particulier débourse seulement 100 euros et le reste est directement versé par l’Urssaf.
Dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), pas encore adopté, le gouvernement indique qu'il souhaite abaisser le plafond du crédit d’impôt de 6 000 à 3 000 euros. Deuxième mauvaise nouvelle, ce dispositif de remboursement immédiat devait être élargi en 2024, notamment à la garde d’enfant de moins de 6 ans, il sera probablement remboursé à 2026. Quant aux allocataires (...)
