Sous-locations illégales : la mairie de Paris veut du changement

La sous-location illégale de logements à Paris est un problème croissant qui préoccupe les autorités municipales. Bien que chaque logement sous-loué illégalement ait un numéro d'enregistrement affiché sur les plateformes de réservation, cela ne garantit en rien la fiabilité du propriétaire, comme l'explique Ian Brossat, adjoint au maire de Paris chargé de l'habitat, dans les colonnes du Parisien, le 19 mai 2023. En effet, ce numéro est simplement délivré lors de l'enregistrement du logement, sans qu'il y ait de contrôle effectif.

Il n'est donc pas surprenant que le logement de Laurence et Éric, sous-loué à leur insu à des touristes via le site Booking.com, dispose également d'un tel numéro d'enregistrement. En effet, la déclaration de location est obligatoire pour pouvoir mettre un bien en ligne. La mairie de Paris précise sur son site qu'aucune annonce ne peut être publiée sur une plateforme numérique sans ce numéro, sous peine de poursuites et d'une amende. Ainsi, le risque pour le loueur de ne pas publier le numéro d'enregistrement est de devoir payer une amende civile de 5.000 euros, tandis que les plateformes telles que Booking.com s'exposent à une amende de 12.500 euros.

À Paris, la location de courte durée d'un meublé de tourisme est autorisée uniquement s'il s'agit de la résidence principale du loueur. Les résidences secondaires sont exclues de cette possibilité. En cas d'infraction à cette règle, le propriétaire encourt une amende de 50.000 euros. Toute fausse déclaration (...)

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