Le KO de la commissaire Vestager contre Apple et Google

En deux arrêts distincts, la Cour de justice de l'Union européenne offre à la commissaire Vestager la fin de mandat qu'elle n'espérait plus. Lorsque la Danoise s'éclipsera, début novembre, de la scène européenne, elle aura gagné deux combats majeurs : l'un contre les rescrits fiscaux d'Apple en Irlande, l'autre contre les abus de position dominante de Google Shopping vis-à-vis de ses concurrents. Deux victoires par KO.

Pour Apple, l'addition est salée. Dans un arrêt définitif, la Cour confirme la décision de la Commission européenne de 2016 qualifiant d'illégaux les avantages accordés à la multinationale américaine. La Commission estimait qu'il s'agissait, en fait, d'aides d'État illégales. Deux filiales d'Apple avaient ainsi bénéficié, entre 1991 et 2007, de décisions fiscales favorables, considérées par la Commission comme un moyen artificiel de réduire leurs bénéfices imposables en Irlande. Le Tribunal de l'UE avait infirmé le raisonnement de la Commission. La CJUE rétablit la balance de la justice : ce sont 13 milliards d'euros que l'entreprise Apple devra restituer à l'État irlandais. L'Irlande doit récupérer cette somme colossale. Cela représente 11,3 % de son budget 2023. Une belle victoire pour les contribuables européens.

La société Apple est amère de cette décision définitive. « La Commission européenne tente de modifier rétroactivement les règles et ignore que, comme l'exige le droit fiscal international, nos revenus étaient déjà soumis à l'impôt [...] Lire la suite