Instruction en famille (IEF) : législation et enfants concernés par l'école à la maison

En France, l'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, entre 3 et 16 ans. Les parents peuvent choisir de scolariser leurs enfants ; ou se charger eux-mêmes de cette instruction, à condition que cet enseignement concerne uniquement les enfants d'une seule et même famille.

La nouvelle législation confortant le respect des principes de la République (loi n° 2021-1109 du 24 août 2021) a durci l’accès à ce mode d’apprentissage depuis la rentrée 2022. Son objectif est de permettre à un enfant d'acquérir des connaissances et des compétences déterminées. L'instruction d'un enfant en famille est devenue dérogatoire, et les contrôles destinés à mesurer les apprentissages des enfants sont renforcés.

A noter : les familles dont l’enfant était scolarisé à domicile en 2021 bénéficient d’un moratoire jusqu'en 2023-2024 à condition de valider le contrôle fait par l'Inspection académique. En cas de validation du contrôle, l’autorisation leur est accordée de plein droit.

>> Notre service - Découvrez tous nos comparateurs d’assurances (santé, auto, habitation, obsèques…)

Deux types de contrôle sont menés pour encadrer l'école à la maison

Ce contrôle est mené à l’échelon municipal, à l’initiative du maire, dès la 1re année, puis tous les deux ans, jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Il a pour objectif de vérifier les raisons pour lesquelles le parent a souhaité ce mode d'instruction pour son enfant.

À l’initiative des directeurs académiques des services de l’éducation nationale (...)

(...) Cliquez ici pour voir la suite

Scandale du Mediator : la somme astronomique que réclame la Sécu au laboratoire Servier
JO 2024 : la présidente du comité olympique et sportif français démissionne
L'Allemagne bascule en récession, plombée par l'industrie
BNP Paribas, Crédit agricole et Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE) dans le collimateur d’une ONG
Avec un plan à plusieurs milliards d'euros, SNCF Réseau veut rationaliser ses aiguillages