Guerre en Ukraine : L’envoi de Mirage 2000 fait-il de la France un cobelligérant dans le conflit ?

Droit international - Lors de son interview aux « 20 Heures » jeudi, Emmanuel Macron a annoncé la cession d’avions de combat à l’Ukraine. La France devient-elle une des parties du conflit ?

La « nouvelle coopération » avec l’Ukraine, annoncée par Emmanuel Macron jeudi au soir du 80e anniversaire du Débarquement, va-t-elle changer le positionnement de la France ? Lors de son interview dans les « 20 Heures » de TF1 et France 2, le chef de l’Etat a déclaré céder des Mirages 2000-C à l’armée ukrainienne et mettre en place « un programme de formation des pilotes ». Le président a indiqué que ces avions de combat fournis par la France à l’Ukraine lui permettront de « protéger son sol et son espace aérien ». Mais cette contribution à la défense de l’Ukraine fait-elle de la France une nation cobelligérante dans le conflit ?

Une brève stratégique de l’Irsem (Institut de recherche stratégique de l’école militaire) explique que « la notion de "cobelligérance" n’est pas consacrée en droit des conflits armés ». Toutefois, la question se pose « du moment ou du seuil à partir duquel le soutien apporté par un ou des État(s) à un autre dans sa lutte contre un ennemi commun en font une ou des partie(s) à ce conflit armé ».

La mise à disposition ou non de bases militaires

La France serait cobelligérante si elle avait une action directe dans la guerre en Ukraine, avec une intervention physique dans le conflit. La que(...) Lire la suite sur 20minutes

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