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Le gouvernement dévoile son plan de lutte contre le travail illégal

Le gouvernement a annoncé lundi 22 mai le lancement d'un nouveau plan national de lutte contre le travail illégal sur la période 2023-2027, avec 34 mesures pour "mieux contrôler", "mieux sanctionner" et "réparer les préjudices". Ce plan a été présenté par Olivier Dussopt à l’occasion du Comité interministériel anti-fraude consacré à la lutte contre le travail illégal, a indiqué le ministère du Travail dans un communiqué. Il vise à coordonner l'action des services de l’Etat autour de "deux objectifs prioritaires": "mieux contrôler" -ce qui passe par "cibler, prioriser et renforcer les contrôles"- et "mieux sanctionner, mieux recouvrer et réparer les préjudices liés au travail illégal".

Parmi les 34 mesures, le plan entend "assurer l'exemplarité des grands évènements sportifs" comme la Coupe du monde de rugby et les JO en 2024, avec des contrôles mais aussi la publication de guides, par exemple sur les règles encadrant le recours au bénévolat. Il entend aussi "mieux prévenir les fraudes au travail détaché" en informant les employeurs et salariés "de leurs obligations et de leurs droits", alors qu'en 2021, hors transport routier, "200.000 salariés ont été détachés au moins une fois en France par des entreprises établies à l'étranger", le pays étant l'un des principaux Etats membres de l'UE recevant de tels travailleurs.

Le plan prévoit également de simplifier le dispositif dit de "liste noire", à savoir une peine de diffusion des décisions de justice sur un site internet unique du (...)

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