Un gendarme condamné pour avoir tasé un automobiliste en défaut de ceinture

Procès - Le prévenu, gendarme dans la région de Nancy, avait fait usage à quatre reprises de son pistolet à impulsions électrique sur un automobiliste intercepté pour non-port de la ceinture de sécurité

Ce jeudi, Un gendarme a été condamné par le tribunal correctionnel de Nancy à trois mois d’emprisonnement avec sursis pour avoir fait usage d’un pistolet à impulsion électrique sur un automobiliste, en 2022, lors d’un contrôle routier. Un second gendarme, poursuivi pour complicité de violences, a été relaxé.

De son côté, l’automobiliste, qui était poursuivi pour violences sur les forces de l’ordre et refus d’obtempérer, a été relaxé de ces chefs. Il a en revanche écopé de trois mois de prison avec sursis pour défaut de ceinture en état de récidive.

« Il y a des règles à respecter »

« C’est une décision logique », s’est exprimé Pascal Bernard, avocat de l’automobiliste. « Les juges ont considéré que se servir d’un taser à quatre reprises pour un problème de ceinture de sécurité ce n’était pas acceptable. Il y a des règles à respecter en matière d'utilisation du taser et elles ne l’ont pas été. »

Pour sa part, Didier Grandhaye, l’avocat des deux militaires, a exprimé son « étonnement » face à la décision. « J’aurais tendance à dire qu’à terme, si les forces de l’ordre ne sont pas plus soutenues, elles vont arrêter d’intervenir », a-t-il ajouté, précisant qu’à l’instar (...) Lire la suite sur 20minutes

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