La franchise est la part du sinistre qui est laissée contractuellement à la charge de l'assuré. On dit que pour son montant, l'assuré reste son propre assureur conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du Code des assurances.

La franchise varie d'un assureur à l'autre et même parfois d'un contrat à l'autre chez un même assureur. Un contrat peut également comporter plusieurs niveaux de franchise, au choix du souscripteur.

La plupart des garanties accordées par les contrats couvrant les dommages aux biens (assurance auto, assurance deux-roues, assurance habitation…) sont assorties d'une franchise. Celle-ci vient donc en déduction de l'indemnité de sinistre et s'applique conformément aux dispositions du contrat.

Mais on peut rencontrer également une franchise dans d'autres contrats tels ceux garantissant la responsabilité civile, mais aussi dans certaines garanties corporelles :

Bon à savoir : la franchise dont peut être assortie une garantie responsabilité civile n'est pas opposable aux tiers. Cela signifie que l'assureur du responsable devra indemniser la victime dès le premier euro et se retourner ensuite vers son assuré pour lui réclamer le montant de la franchise prévue au contrat.

Mais en vertu des dispositions de l'article L.112-6 du Code des assurances, cette non-opposabilité s'applique uniquement en ce qui concerne les assurances obligatoires. Par exemple la RC dans un contrat d'assurance automobile ou en assurance décennale des constructeurs. Il en va de même des (...)

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