Comment fonctionne l’attribution des canaux TNT ?

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, ouvre, ce mercredi, un appel aux candidatures pour l'attribution de quinze fréquences de la TNT. Un moment « historique », selon l'Arcom, née en 2022 de la fusion du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et d'Hadopi. Depuis le lancement de la TNT en 2005, en effet, jamais autant d'autorisations de diffusion – qui peuvent durer jusqu'à dix ans pour les chaînes privées, avec un renouvellement de cinq ans sans appel à candidatures – n'étaient arrivées à échéance en même temps.

C8, CNews, CStar, Canal+, Canal+ Sport, Canal+ Cinéma, Planète + – toutes propriétés du groupe Canal+ – mais aussi TMC, TFX et LCI, du groupe TF1, W9, Gulli et Paris Premières, du groupe M6, ainsi que BFMTV et NRJ 12 se retrouvent ainsi en lice, leurs autorisations s'arrêtant en 2025.

Les canaux de diffusion, un bien public

Les canaux de diffusion de la Télévision numérique terrestre (TNT) utilisent des ondes radioélectriques, qui sont un bien public. Les fréquences appartiennent à l'État et c'est l'Arcom qui les attribue gratuitement, sous certaines conditions préalablement définies par une convention. Actuellement, 25 chaînes télévisées gratuites, cinq payantes et 42 locales, en bénéficient.

Comme les sept chaînes publiques disposent d'un droit d'accès prioritaire aux fréquences de TNT, ce sont les télévisions privées qui s'affrontent à partir de ce mercredi lors de l'appel à candidatures. Chacune d'entre [...] Lire la suite