Mon employeur peut-il refuser un congé sans solde ?

La loi ne prévoit pas de congé sans solde. Il faut donc s'en remettre à la convention collective de l'entreprise pour connaître les conditions particulières à remplir pour l'obtenir. Sachez que pour pouvoir vous absenter, si vous devez obtenir l'accord de votre employeur, celui-ci ne peut au contraire pas vous imposer un tel congé sans salaire.

Contrairement à ce que l'on pourrait penser, la loi n'évoque pas la possibilité d'un congé sans solde, c'est-à-dire sans salaire, pendant une période d'absence. Seuls les congés payés sont prévus par le code du travail. Si vous souhaitez vous absenter au-delà du nombre de jours accordés par votre entreprise, ou bien sans en remplir les conditions préalables, vous devrez consulter la convention collective de votre entreprise ou vous renseigner auprès du service des relations humaines.

Chaque entreprise peut décider de ses propres conditions à remplir pour accorder un congé sans solde, pour convenance personnelle, à un salarié. Certaines peuvent imposer une certaine durée d'ancienneté, d'autres un type de contrat… À vous de vérifier si vous remplissez ces obligations.

Mais le plus important est d'obtenir l'accord de votre employeur, car celui-ci peut toujours vous le refuser, vous ne pouvez pas le lui imposer. De la même manière, votre patron ne peut pas exiger que vous preniez un congé sans solde. Pour éviter tout litige, il est donc conseillé de formaliser par écrit les conditions de l'accord (durée, dates, etc.).

Pendant cette période d'absence, (...)

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