Droits de succession : ce que vous versez à l’État

Une succession est toujours délicate. Au-delà de l'impact émotionnel, la perte d'un proche entraîne son lot de tracasseries administratives parmi lesquelles le calcul de la part nette d'héritage. Le recours, nécessaire, à un notaire n'empêche pas de s'interroger, en amont, sur les frais à acquitter.

Un sujet qui pourrait bientôt revenir dans le débat public alors que le Nouveau Front populaire (NFP), qui espère toujours pouvoir installer Lucie Castets à Matignon, a évoqué, dans son programme des dernières élections législatives, une refonte des droits de succession. Aujourd'hui, voici déjà ce que dit la loi.

Droits de succession, mode d'emploi

Des frais de succession vous incombent dès lors que vous êtes héritier ou légataire (la personne désignée par testament pour recevoir les biens d'une personne décédée) du défunt. Ces frais (ou droits) sont à payer au moment du dépôt, souvent réalisé par un notaire, de la déclaration de succession.

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Les héritiers, s'ils sont plusieurs, sont solidaires. Cela peut impliquer des situations délicates, notamment dans le cas où les services fiscaux réclament la totalité des droits à un seul héritier car les autres ne peuvent pas les régler. Contre garanties et au risque de payer des intérêts selon les cas, des délais de paiement sont possibles.

En cas de retard avéré et non justifié, des intérêts de retard (0,20 % par mois, soit 2,4 % par an) sont prévus et, selo [...] Lire la suite