Le droit du sol, une bataille loin d’être gagnée pour Donald Trump
Cela fait dix ans que Donald Trump veut en finir avec le droit du sol. À peine investi, le 20 janvier, il signait dans le Bureau ovale un décret le limitant drastiquement, avec une interprétation contestée du 14e amendement de la Constitution. Jeudi, un juge fédéral a bloqué cet executive order « clairement anticonstitutionnel » pour 14 jours, le temps d'étudier une possible injonction préliminaire de longue durée.
L'administration Trump va faire appel, et la bataille pourrait se terminer devant la Cour suprême. Mais si cette dernière avait fini par donner raison au président américain lors de son premier mandat sur le « travel ban », la partie s'annonce bien plus difficile pour Donald Trump, qui fait face à plus de 125 ans d'histoire et de précédent judiciaire.
Que stipule le décret signé par Donald Trump ?
Le décret est intitulé « Protéger le sens et la valeur de la citoyenneté américaine ». Il conteste l'interprétation centenaire du 14e amendement de la Constitution, selon laquelle toute personne née aux États-Unis devient automatiquement, à d'infimes exceptions, un citoyen américain. Le texte prévoit, à partir du 19 février, de refuser la citoyenneté à un enfant né aux États-Unis si aucun de ses parents n'a la nationalité américaine ou ne dispose d'un titre de résident permanent (carte verte).
�� President Trump signs an Executive Order clarifying the definition of birthright citizenship under the 14th amendment pic.twitter.com/Tb50A0e2is
— Trump Wa [...] Lire la suite