Yahoo Actualités Données personnelles : Meta condamné à 1,2 milliard d’euros par le régulateur irlandais, un record européen
Jamais une amende infligée par un régulateur de la protection des données en Europe n’a été aussi élevée. L’entreprise Meta, maison mère de Facebook, a été condamnée ce lundi par le régulateur irlandais à verser 1,2 milliard d’euros, pour avoir enfreint les règles européennes de protection des données (RGPD).
La Commission irlandaise pour la protection des données (DPC), qui agit au nom de l’Union européenne, reproche à l’entreprise d’avoir « continué de transférer des données personnelles » des utilisateurs de Facebook de l’Espace économique européen vers les États-Unis. Une violation des règles européennes, rappelle l’organisme.
Des transferts de données, insuffisamment protecteurs
En 2020, la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) avait estimé que la possibilité réservée aux services de sécurité américains de pouvoir accéder aux données des Européens était incompatible avec le droit de l’Union européenne en matière de protection des données.
Cette décision de la DPC vise spécifiquement Facebook et non pas les autres services de Meta, comme WhatsApp. La commission reproche à la plateforme l’utilisation, depuis 2020, de « clauses contractuelles types » pour le transfert de données. Ce mécanisme juridique est jugé insuffisamment protecteur.
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