Invité du Grand rendez-vous de l'immobilier (Capital / Radio immo), Charles Flobert, notaire à Saint-Maur-des-Fossés a dernièrement répondu à Sandrine, une auditrice dont la mère cherche à préparer sa succession de son vivant. La mère de Sandrine souhaite, pour ce faire, effectuer une donation de sa résidence principale à ses deux enfants afin de leur éviter les droits de succession. Quelle stratégie doit-elle suivre pour garantir à ses enfants la fiscalité la plus douce ?

Charles Flobert rappelle d'abord à notre auditrice de bien prendre conscience que la donation est un acte irrévocable. Dès lors que la mère de Sandrine aura signé l'acte, celle-ci ne pourra plus revenir dessus, et elle perdra le contrôle de sa résidence principale. Une fois ce principe posé, notre notaire rappelle à Sandrine la règle qui permet de transmettre en tout franchise de droits jusqu'à 100.000 euros par parent et par enfant tous les 15 ans. Ce dernier conseille surtout de recourir à la stratégie du démembrement : la mère de Sandrine peut céder la nue-propriété de sa résidence principale à ses deux enfants, tout en en conservant l'usufruit. Les enfants paieront des droits de donation réduits sur la seule valeur de la nue-propriété. Au décès de leur mère, les enfants récupéreront la pleine propriété du bien transmis, sans avoir de droits de succession supplémentaires à payer sur la valeur de l'usufruit.

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