Dissolution de l’Assemblée nationale : Que deviennent les députés et les chantiers en cours ?

chômage technique - Tous les projets de loi en cours de discussion et les commissions d’enquête sont désormais suspendus jusqu’à la constitution d’un nouveau gouvernement

Le projet de loi sur la fin de vie ? La réforme de l’assurance chômage ? Ou encore la commission d’enquête sur les manquements de la protection de l’enfance ou les violences sexuelles dans le milieu du cinéma ? La décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale aura pour conséquence de geler toutes les discussions en cours et les travaux entamés dans l’hémicycle.

Tout est désormais interrompu dans l’attente des élections législatives anticipées qui se dérouleront les 30 juin et 7 juillet. Les députés, eux, ne siégeront plus jusqu’à la constitution d’une nouvelle Assemblée nationale.

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« Tout ce qui n’a pas été achevé passe à la poubelle », résume Projet Arcadie, le média spécialisé dans le suivi de l’actualité parlementaire. Nuance, toutefois. Tout dépendra de la nouvelle majorité. Un changement radical de gouvernement pourrait, cependant, rebattre totalement les cartes. À commencer par le projet de loi sur la fin de vie qui devait entrer ce lundi dans sa troisième semaine d’examen et auquel est opposée la majorité des élus lepénistes.

La fin des commissions d’enquête

En résumé pour que le projet de loi reprenne, « il faudra(...) Lire la suite sur 20minutes

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