Criminalité en bande organisée : la justice n’exclut pas une « complicité » de Telegram

« Refus de communiquer aux autorités les informations nécessaires aux interceptions des producteurs de contenus illicites » mais aussi « complicité de diffusion d'images pédopornographiques, de trafic de stupéfiants et de blanchiment en bande organisée, association de malfaiteurs »…

L'information judiciaire ouverte le 8 juillet dernier contre le patron de Telegram porte sur douze infractions, sur lesquelles Pavel Durov répond en garde à vue depuis son arrestation, samedi 24 août à l'aéroport de Paris-Le Bourget.

La justice française semble vouloir mobiliser toutes les ressources du Code pénal pour mettre en cause le milliardaire franco-russe. La législation, qui a transposé récemment plusieurs dispositions de la réglementation européenne, lui en offre les moyens.

« Obligation proactive de signalement »

Adopté en 2022 et applicable depuis le 17 février 2024, le Digital Service Act (DSA), règlement européen sur les services numériques, a renforcé la responsabilité des plateformes en leur imposant des obligations plus contraignantes, en particulier pour des contenus relevant de la pédopornographie, du crime organisé ou du terrorisme.

Cette législation a été transposée dans le droit français par la loi du 21 mai 2024 « visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique ». Ce texte modifie lui-même plusieurs dispositions de la loi de 2004 « pour la confiance dans l'économie numérique ». Il s'applique en France à toutes les plateformes et fournisseurs de services d'h [...] Lire la suite