Yahoo Actualités Contrôle technique : ces véhicules seront désormais concernés dès avril 2024
Le contrôle technique se déploie. Au début du mois de juin dernier, le Conseil d'État avait donné deux mois au gouvernement pour instaurer l'arrêté sur le contrôle technique pour les deux-roues motorisés, conformément à une obligation européenne datant de 2014 jamais mise en pratique par la France. Ce 23 octobre 2023, un arrêté publié au Journal officiel vient préciser le calendrier. Les "véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur" seront donc concernés par le contrôle technique à partir d'avril 2024 en fonction de l'âge des véhicules.
Le déploiement du contrôle technique pour les deux-roues va ainsi se faire progressivement. Seront concernés en premier les véhicules immatriculés avant le 1er janvier 2017, qui devront effectuer l'examen à partir d'avril et avant la mi-août ou la fin de l’année 2024. Puis, les véhicules de catégorie L immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront réaliser leur premier contrôle technique en 2025 et les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 seront concernés en 2026. Quant aux deux-roues immatriculés après le 1er janvier 2022, leur premier contrôle devra avoir lieu "dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation", stipule le Code de la route. Puis, le contrôle technique devra être renouvelé tous les deux ans, peut-on lire.
En juin dernier, le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, (...)
