Le Conseil constitutionnel valide le projet Cigéo de Bure mais reconnaît « les droits des générations futures »

Le site de Bure, où est étudiée la possibilité d'enfouir des déchets nucléaires à plusieurs centaines de mètres sous la surface de la Terre, est très vivement contesté depuis des années par des militants écologistes.
NurPhoto via Getty Images Le site de Bure, où est étudiée la possibilité d'enfouir des déchets nucléaires à plusieurs centaines de mètres sous la surface de la Terre, est très vivement contesté depuis des années par des militants écologistes.

ENVIRONNEMENT - Feu vert du Conseil constitutionnel. Les Sages accordent une victoire au gouvernement en jugeant conforme à la Constitution le projet d’enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse), baptisé Cigéo, qui fait l’objet d’une vive opposition des écologistes. Ces derniers ont rebaptisé le projet « poubelle nucléaire ».

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Dans une décision rendue ce vendredi 27 octobre, les membres du conseil présidé par Laurent Fabius ont acté deux choses. Premièrement, que le législateur doit faire attention à « ce que les choix destinés à répondre aux besoins du présent ne compromettent pas la capacité des générations futures et des autres peuples à satisfaire leurs propres besoins ». Une prise de position inédite qui inscrit le droit des générations futures dans la Constitution et qui est une avancée majeure pour la défense de l’environnement.

Dans le même temps, le Conseil constitutionnel a considéré que le projet en question de Bure est compatible avec cet impératif. Dans sa décision, il a estimé que les « garanties apportées » lors de la conception du projet sont de nature à préserver ce droit des générations futures.

Les déchets nucléaires enfouis à 500 m sous terre

De quoi parle-t-on précisément ? D’un centre de stockage des déchets les plus radioactifs à la durée de vie la plus longue, produits par l’industrie nucléaire française. L’idée est de les enfouir à 500 mètres sous terre dans un terrain situé à Bure ; environ 83 000 m3 pourraient y être stockées.

Suscitant une opposition depuis une vingtaine d’années, le projet a franchi une étape clé en 2022 en étant reconnu d’utilité publique par le gouvernement. C’est ce décret qui a été attaqué en justice par une vingtaine d’associations locales et nationales (dont Attac, Greenpeace ou France Nature Environnement). À l’occasion de l’audience devant le Conseil d’État, les opposants avaient déposé une QPC qui a donc débouché sur cette décision du Conseil constitutionnel.

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