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« C'est mieux que rien » : le point de vue d'UFC-Que Choisir sur les nouvelles règles de remboursement des fraudes

remboursement impôts 2022 - © fizkes - stock.adobe.com
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Un bon début, qui appelle des suites réglementaires : c'est en substance le point de vue d'UFC-Que Choisir sur les nouvelles règles de remboursement des fraudes publiées mardi par l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement (OSMP) de la Banque de France.

En première ligne sur le sujet, l'association de consommateurs a fait partie des participants au groupe de travail qui a élaboré les 13 recommandations adressées aux banques et à leurs usagers. Elle avait également déposé plainte, en juin 2022, contre 12 d'entre elles. Une manière d'alerter sur les immenses difficultés rencontrées par certaines victimes de débits frauduleux pour obtenir une indemnisation de leur banque, comme le prévoit pourtant la réglementation en cas d'opérations non autorisées.

La pression sur les banques

« C'est mieux que rien. Ces recommandations ne sont pas une révolution, mais elles vont permettre, au moins, une harmonisation des pratiques des banques », se félicite Mélanie Saldanha, juriste spécialisée en banque et assurance chez UFC-Que Choisir. Jusqu'ici en effet, un même type de fraude pouvait entraîner des réactions très différentes selon les établissements, du remboursement immédiat et total au refus catégorique.

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