Cas unique en France, la CAF de l’Isère intègre les revenus des dealeurs à ses calculs d’allocations

Afin de lutter contre le trafic de drogue, la caisse d’allocations familiales d’Isère prend en compte les gains des dealeurs condamnés, grâce à une collaboration avec la justice.

Par Emma Allamand pour Le Point
En collaboration avec le parquet de Grenoble, la CAF de l’Isère peut supprimer en partie les allocations des dealeurs condamnés. - Credit:ALLILI MOURAD/SIPA

La lutte contre le trafic de drogue se poursuit à Grenoble, ville prise au piège dans « une guerre des gangs », comme les autorités l'ont dénoncée. Ainsi, depuis 2020, une convention est passée entre la caisse d'allocations familiales (CAF) de l'Isère et le parquet de Grenoble, rapporte Le Figaro. Elle permet à la CAF de réévaluer le calcul des allocations perçues par les trafiquants grâce aux informations fournies par la justice après leur condamnation.

Les revenus obtenus par les dealeurs via le trafic de drogue sont désormais pris en compte et intégrés à leur déclaration de revenus. Les individus condamnés peuvent alors voir leurs droits aux prestations sociales (allocations familiales, RSA, aide au logement…) diminuer, voire être supprimés temporairement.

Ces activités « ont beau être occultes et illégales, elles sont des revenus qui auraient dû être déclarés pour le calcul des allocations au titre des revenus réels de la personne », observe Éric Vaillant, procureur de la République de Grenoble, auprès du Figaro. À ce stade, 55 personnes ont été signalées par le parquet, toutes n'ont pas encore fait l'objet de sanctions.

À LIRE AUSSI Face aux narcotrafics à Grenoble, la droite demande l'armement de la police municipale

Cette mesure n'est pas nouvelle et reste une question sensible dans le débat national. En 2011, une proposition de loi déposée par les députés Républicains prévoyait déjà d'interrompre les allocations aux deale [...] Lire la suite

Derniers articles