Budget de la Sécurité sociale en France : Élisabeth Borne dégaine un nouveau 49.3

Après avoir échappé à deux motions de censure, la Première ministre Élisabeth Borne a dégainé, dans la nuit de lundi à mardi, l'article 49.3 de la Constitution française pour faire passer sans vote à l'Assemblée nationale le texte sur le budget 2024 de la Sécurité sociale. C'est la quinzième fois que la cheffe du gouvernement a recours à cette arme décriée.

Élisabeth Borne a de nouveau surmonté, lundi 30 octobre, deux motions de censure à l'Assemblée, obtenant l'adoption en première lecture du volet "recettes" du budget de la Sécurité sociale, avant de dégainer dans la foulée un nouveau 49.3 pour faire passer sans vote le reste du texte.

Les Insoumis ont riposté sans surprise en annonçant une nouvelle motion face à ce quinzième recours par la Première ministre à cette arme constitutionnelle décriée, "conclusion logique d'un gouvernement minoritaire missionné pour brutaliser le peuple", selon leur cheffe Mathilde Panot. Le groupe RN pourrait en faire autant.

Un rejet de cette ou ces motions, dont l'examen pourrait avoir lieu jeudi au plus tôt, vaudrait cette fois adoption de l'ensemble du budget 2024 de la Sécurité sociale (PLFSS) en première lecture à l'Assemblée nationale, ouvrant la voie à sa transmission au Sénat.

Accusée par les oppositions de "banaliser" les 49.3 au mépris du débat parlementaire, la Première ministre les a renvoyées à leur "refus de trouver des points d'accord".

Avec AFP

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