Au four gouvernemental et au moulin de l’Assemblée : une « anomalie »

Gabriel Attal lors du vote pour élire le président de l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 juillet 2024.   - Credit:Abd Rabbo Ammar/Abaca
Gabriel Attal lors du vote pour élire le président de l'Assemblée nationale, à Paris, le 18 juillet 2024. - Credit:Abd Rabbo Ammar/Abaca

C'est le débat juridique du moment, et il agite fortement la petite communauté des constitutionnalistes : les dix-sept ministres du gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, élus députés après la dissolution, peuvent-ils siéger au Palais-Bourbon alors qu'ils sont toujours en charge des « affaires courantes » ? Pouvaient-ils prendre part à l'élection de la présidente et du bureau de l'Assemblée ? Pour Jean-Philippe Derosier, professeur agrégé de droit public (Université de Lille), la réponse est « non ».

Le Point : Le fait que des ministres, démissionnaires, mais toujours en fonction pour « expédier les affaires courantes », puissent siéger et voter à l'Assemblée nationale est, selon vous, contraire à la Constitution et au droit. Une étape supplémentaire a été franchie avec l'élection de la présidente, du Bureau et des commissions permanentes de cette chambre, à laquelle ces ministres ont pris part. Ministre démissionnaire des Affaires européennes, Jean-Noël Barrot a été ainsi élu à la tête de la commission des Affaires étrangères. S'agit-il d'une incongruité ?

Jean-Philippe Derosier : C'est le mot. Pour une raison très simple : quand on est ministre d'un gouvernement, même démissionnaire, on est encore et d'abord ministre ; on exerce toujours l'autorité ministérielle, en vertu du principe de la continuité de l'État, jusqu'à la passation des pouvoirs avec le ministre nouvellement nommé.

On reste membre de l'exécutif…

Absolument. Or l'article 23 de la Consti [...] Lire la suite