Assurance obsèques : un tiers des établissements contrôlés en « anomalie »

La Répression des fraudes (DGCCRF) a publié ce jeudi 31 octobre, veille de la Toussaint, son rapport sur les assurances obsèques. Quelque 69 établissements ont été contrôlés. Il s'agit d'agences bancaires appartenant à de grands groupes bancaires, d'assureurs, dont certains spécialisés dans l'assurance obsèques, de mutuelles, de courtiers et d'opérateurs funéraires.

Deux types de contrats ont été vérifiés : les contrats d'assurance-vie en capital – qui prennent en charge le financement des obsèques mais ne comportent aucune prestation funéraire – et les contrats « convention obsèques » – qui prennent aussi en charge l'organisation de celles-ci. « Sur les 69 établissements contrôlés, 23 étaient en anomalie », indique la Répression des fraudes qui a adressé 27 avertissements et 5 injonctions de mise en conformité aux professionnels mis en cause.

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Parmi les irrégularités constatées, l'existence de frais cachés pour les assurés. Par exemple, « un contrat proposé par une importante mutuelle indiquait ne pas couvrir les frais de creusement de tombe, ce qui revenait à laisser ces frais à la charge de la famille », raconte la DGCCRF. Ce service qui dépend de Bercy précise que, à la suite de son intervention, les garanties proposées ont été modifiées pour une meilleure couverture des frais d'obsèques.

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