Assassinat de Shaïna : le débat sur « l’excuse de minorité » refait surface après le verdict

La condamnation du meurtrier de Shaïna relance le débat sur « l’excuse de minorité »
La condamnation du meurtrier de Shaïna relance le débat sur « l’excuse de minorité »

POLITIQUE - « Justice pour Shaïna ». Quelques heures après le verdict pour l’assassinat de l’adolescente, poignardée et brûlée vive à 15 ans en 2019, plusieurs élus politiques ont rejoint les critiques de la famille qui juge la peine prononcée largement insuffisante.

L’ex-petit ami de Shaïna a été condamné à 18 ans de réclusion criminelle, une peine inférieure aux réquisitions qui en demandaient 30 pour un crime « prémédité à chaque étape ». Le père de la victime s’est dit « déçu de la justice », tandis que son avocat Negar Haeri a estimé que « la justice se fout des violences faites aux femmes ». Entre détention provisoire et remises de peine, l’accusé « sort dans huit ans », a-t-elle estimé.

L’avocat général avait demandé la levée de l’excuse de minorité de l’accusé, âgé de 17 ans au moment des faits, permettant de porter la peine maximum de 20 à 30 ans. Mais celle-ci n’a pas été retenue par la cour.

L’excuse de minorité s’applique aux mineurs de 13 à 17 ans inclus, considérés comme capables de discernement. La loi dispose que « le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue. » Elle ne peut être levée que pour les mineurs de 16 et 17 ans, et uniquement sur une décision motivée.

« Comment l’excuse de minorité a-t-elle pu lui être accordée ? »

C’est là tout l’écueil, selon plusieurs responsables de droite : le manque de précision des critères qui permettraient la levée de l'excuse de minorité. « Il a poignardé à 15 reprises et brûlé vive son ex-petite amie probablement enceinte de lui... Comment l’excuse de minorité a-t-elle pu lui être accordée ? » s’insurge ainsi le président des députés LR Olivier Marleix ce samedi. Le maire de Cannes du même parti David Lisnard le rejoint : « Si l’excuse de minorité n’est pas levée en de telles circonstances, quand l’est-elle ? » écrit-il.

Sans mentionner ce point juridique, l’ex-présidente du Rassemblement national Marine Le Pen interroge, elle, « la faiblesse de la condamnation. »

Mais le débat n’a pas lieu qu’à la droite de l’échiquier politique. « Il y a une nécessité de réfléchir à comment la justice communique et justifie les peines qu’elle distribue dans ce genre d’affaire. Il n’est pas rare que cela créer une incompréhension monstre qui alimente la défiance des gens vis-à-vis de cette institution », tweete ainsi Landry Ngang, militant LFI et ancien candidat sur leur liste aux européennes 2019.

En septembre 2022 déjà, après l’agression d’une octogénaire, David Lisnard avait écrit au ministre de l’Intérieur pour réclamer la levée automatique de l’excuse de minorité « dans des cas d’espèce aussi graves ». Au moins deux propositions de loi ont déjà été déposées en ce sens, une part la LR Alexandra Martin et l’autre par la députée (extrême droite) Emmanuelle Ménard. Aucune n’a abouti.

« Je vous rappelle qu’en matière de justice pénale des mineurs, l’atténuation de responsabilité, issue du Conseil national de la Résistance du général de Gaulle, est un principe à valeur constitutionnelle, consacré par le Conseil constitutionnel. Le droit actuel permet déjà de lever l’excuse de minorité à 16 ans sur décision du juge. En la matière, ma ligne est claire : fermeté sans démagogie, humanisme sans angélisme », balayait le 17 janvier 2023 le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti en réponse à Alexandra Martin.

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