Éric Dupond-Moretti maintenu à son poste pendant son procès devant la CJR : comment le gouvernement le justifie

POLITIQUE - Que sont six petits jours dans une carrière de ministre ? C’est le principal argument distillé ce vendredi 3 novembre par les membres du gouvernement pour défendre le maintien d’Éric Dupond-Moretti à la tête du ministère de la Justice pendant son procès devant la Cour de Justice de la République à partir du 6 novembre.

« Le procès ne va pas durer dix jours mais plutôt six jours », souligne d’emblée Olivier Véran sur RMC/BFMTV. Le porte-parole du gouvernement insiste sur le travail « avec des horaires amplifiés » abattu par son collègue de la Justice et assure en guise d’arguments qu’il « pourra même se rendre au Conseil des ministres pas la première semaine mais la deuxième et il m’a dit lui-même qu’il y serait ».

Quelques instants plutôt sur le plateau de Télématin sur France 2, le ministre des Transports avançait les mêmes arguments logistiques : « On parle de quelques jours d’audience et le ministre de la Justice, son cabinet, son administration continueront évidemment à travailler à fonctionner. (...) Le ministre de la Justice, aujourd’hui et toute la semaine prochaine, il sera au boulot », déclarait Clément Beaune.

« Il n’est condamné à rien, il n’a été rendu coupable de rien »

Éric Dupond-Moretti sera jugé du 6 au 17 novembre pour des soupçons de prise illégale d’intérêts devant la CJR, une première pour un ministre en exercice.

Aucun décret d’intérim ne sera pris mais « des mesures pratiques et classiques d’organisation du travail gouvernemental » seront mises en place « afin d’assurer le bon fonctionnement des pouvoirs publics et la continuité de l’État tout en permettant au ministre de se concentrer sur sa défense », a fait savoir une source gouvernementale à l’AFP le 3 novembre, citant les délégations de signature, l’absence excusée du Garde des Sceaux au Conseil des ministres ou encore son remplacement au banc du gouvernement à l’Assemblée ou au Sénat.

Le 8 octobre dernier, la Première ministre interrogé sur ce cas de figure inédit a rappelé « la règle claire qui existe », à savoir la démission de tout membre du gouvernement condamné par la Justice. Une version assouplie, par rapport à la ligne évoquée par Emmanuel Macron pendant sa campagne présidentielle de 2017 qui voulait que toute personne mise en examen quitte ses fonctions au gouvernement.

Sur le plateau de BFMTV, Olivier Véran a lui préféré insister sur la présomption d’innocence. « Le Garde des Sceaux a hâte de démontrer que ce qui lui est reproché est excessif et on peut lui faire confiance pour se défendre avec le talent et la vigueur qui le caractérisent », a avancé Olivier Véran, appelant à ne pas « tirer des plans sur la comète pour savoir s’il est condamné ou pas. »

« Est-ce qu’on va demander à un ministre de ne plus être ministre parce que pendant 6 jours il doit rendre des comptes alors qu’il passe certes devant la Cour de Justice mais il n’est condamné à rien, il n’a été rendu coupable de rien ? », interroge le porte-parole, évoquant « des gens qui ont été ministres, qui ont été obligés de démissionner dans la possibilité où ils seraient condamnés (et qui) ont été innocentés trois mois après. » Le porte-parole du gouvernement s’est cependant bien gardé de donner un exemple.

Sous la présidence d’Emmanuel Macron, seul le cas de Richard Ferrand peut faire écho à cette déclaration. Ministre de la Cohésion des Territoires dans le gouvernement Philippe 1, Richard Ferrand a été mis en cause dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne. Il a refusé de démissionner pour ce seul motif, avant de finalement quitter le gouvernement pour la présidence du groupe LREM (ex-Renaissance) à l’Assemblée nationale.

La Cour de Cassation a ensuite confirmé la prescription de l’affaire des Mutuelles de Bretagne, ce qui a conduit à la fin des poursuites contre l’ancien pilier de la Macronie. Ce, même si la justice ne s’est pas prononcée sur les faits qui lui étaient reprochés.

« On rend des comptes devant la justice dans ce pays beaucoup plus qu’ailleurs à l’étranger. Tant mieux, parce que les Français veulent de la transparence et de la probité de la part de leurs élus, mais s’il vous plaît, les élus ont les mêmes droits que les autres. Tant qu’ils ne sont pas condamnés, ils sont innocents et donc on n’imagine pas qu’ils sont condamnés », insiste Olivier Véran.

Éric Dupond-Moretti va être jugé par trois juges professionnels issus de la Cour de cassation, la plus haute juridiction judiciaire de France, et douze juges parlementaires (six députés et six sénateurs), qui composent la CJR, seule habilitée à juger des ministres pour des infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.

L’ancien avocat pénaliste, nommé Place Vendôme en 2020 par Emmanuel Macron, est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat.

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