Spaceways : l’Europe met en place un « code de la route » pour le trafic spatial

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L'espace est aujourd'hui à bien des égards un territoire économique supplémentaire. Sous l’impulsion d'une accélération des investissements publics et privés, les activités spatiales vont fortement se densifier ces prochaines années, et devenir un enjeu géostratégique majeur. Ce développement est exacerbé par une compétition technologique mondiale et l’ouverture de nouveaux marchés et services prometteurs, ainsi qu’une forte volonté de renforcer les activités humaines en orbite.

Étonnamment, malgré un nombre toujours croissant de satellites en orbite, il n’existe pas de régulation ni de système de gestion du trafic spatial, comme c'est le cas pour l’aviation par exemple. Résultat, ce secteur, pourtant stratégique, s’apparente à un Far-West en raison de l’absence d’autorité globale soutenue par des lois contraignantes, notamment pour les orbites basses et géostationnaires qui sont les plus utilisées actuellement. Aujourd’hui, la gestion du trafic spatial repose uniquement sur des bonnes pratiques  locales et volontaires, non contraignantes, qui ne sont pas toujours bien gérées ni même appliquées.

L'espace s’apparente à un Far-West en raison de l’absence d’autorité globale soutenue par des lois contraignantes

Lorsqu’elles existent, ces règles visant à limiter les risques statistiques de collision entre les satellites et des débris, stipulent qu’il ne faut pas produire intentionnellement de débris en orbite, demandent de passiver les satellites en fin de vie en consommant le carburant résiduel qui pourrait générer d'autres débris en explosant et en épuisant les batteries, de respecter la « règle des 25 ans » pour les satellites en orbite basse (les satellites en fin de vie opérationnelle doivent rentrer dans l'atmosphère dans les 25 ans) et de placer les satellites géostationnaires inutilisés en « orbite cimetière » pour libérer leur emplacement. Mais à elles seules, ces règles ne suffisent plus pour garantir un trafic sécurisé et limiter les risques de collisions.

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