Yahoo Actualités Soupçons de prise illégale d’intérêts : le ministre Éric Dupond-Moretti jugé en novembre
Le garde des Sceaux bientôt face aux juges. Le procès devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti, qui sera jugé pour des soupçons de conflits d’intérêts, est prévu du 6 au 17 novembre, a annoncé ce jeudi 14 septembre le procureur général près la Cour de cassation dans un communiqué.
À lire aussi Hausse du budget, places de prison… Ce que contient le projet de loi Justice adopté par l’Assemblée
Le garde des Sceaux a été renvoyé en procès le 28 juillet, une décision inédite pour un ministre de la Justice. Il est soupçonné d’avoir usé de ses fonctions de ministre pour régler des comptes avec des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir quand il était avocat dans deux dossiers.
Le ministre conteste les faits
Le premier concerne l’enquête administrative qu’il a ordonnée en septembre 2020 contre trois magistrats du Parquet national financier (PNF) qui avaient fait éplucher ses factures téléphoniques détaillées (« fadettes ») quand il était avocat.
À lire aussi Émeutes : Dupond-Moretti annonce un « flyer » pour rappeler leurs obligations aux parents
Dans le second, il lui est reproché d’avoir diligenté des poursuites administratives contre un ancien juge d’instruction détaché à Monaco, Édouard Levrault, qui avait mis en examen un de ses ex-clients. Éric Dupond-Moretti conteste les faits, assurant n’avoir fait que « suivre les recommandations de son administration ».
